Sources officielles utilisées et date de vérification
Chaque montant, date ou condition du site vient d'une règle de mon registre, et chaque règle renvoie à une page officielle. Voici ces pages, 191 au total, rangées par organisme. La liste est produite à partir du registre : quand j'ajoute ou revérifie une règle, elle change avec lui. Dernière vérification : 20/10/2026.
Pour chaque page : sa date de publication quand elle en affiche une, la date de ma dernière vérification, la région concernée et les règles qui s'appuient dessus. Comment je choisis et revérifie une source : ma méthode.
Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)
- Frigoristes · Wallonie · publiée le 10/07/2026 · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-PRO-03
- Tableau des valeurs à utiliser pour le niveau 2a (tier 2a) pour l'ETS2 (mise à jour 2026) · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-CONV-03
- Tableau des valeurs à utiliser pour le niveau 2a (tier 2a) pour l'ETS2 (mise à jour du 10/2/2025) · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-CONV-03
Autorité de protection des données
- Avis n° 130/2025 du 3 décembre 2025 concernant une proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale · Bruxelles · publiée le 03/12/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-CPT-03
Brugel
- Accueil - BruSim · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-COMPA-01, B-COMPA-02
- Adaptation des niveaux de soutien pour le photovoltaïque · Bruxelles · publiée le 20/10/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-CV-01
- Avis d'initiative BRUGEL-AVIS-20240319-382 relatif au déploiement, au placement et à l'utilisation des compteurs intelligents · Bruxelles · publiée le 19/03/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CPT-01, B-CPT-02
- Brugel - Brusim · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-COMPA-01
- Comprendre ma facture · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-FACT-01
- Décision 370 relative à l'adaptation des tarifs de distribution électricité et de gaz de Sibelga pour l'année 2026 · Bruxelles · publiée le 18/11/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-TAR-01
- Décision 390 de la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga · Bruxelles · publiée le 08/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-TAR-02, B-TAR-03, B-TAR-04, B-TAR-07
- Décision BRUGEL-DECISION-20251216-378 portant sur les modalités de mise en œuvre de certains indicateurs de performance (KPI) · Bruxelles · publiée le 16/12/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CPT-01, B-CPT-04
- Feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée BT < 56 kVA (webinaire de consultation publique) · Bruxelles · publiée le 12/05/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-CPT-02
- Fin du principe de la compensation · Bruxelles · publiée le 15/09/2021 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-PV-01
- Le marché des certificats verts et des garanties d'origine – rapport annuel 2025 (situation au 1/4/2026) · Bruxelles · publiée le 01/04/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CV-03, B-CV-04
- Le partage d'énergie au sein d'un même bâtiment (folder) · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-PARTAGE-01, B-PARTAGE-02
- Les devoirs du client protégé · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-SOC-04
- Partage d'énergie dans un même bâtiment · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-PARTAGE-01, B-PARTAGE-02
- Proposition 37 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – analyse des paramètres économiques · Bruxelles · publiée le 23/06/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CV-01, B-CV-02, B-CV-04, B-CV-06, B-CV-07
- Publication de 3 folders sur les différents types de partage d'énergie à Bruxelles · Bruxelles · publiée le 02/05/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-PARTAGE-01
- Quand demander le statut de client protégé ? · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-SOC-03
- Qui peut bénéficier du statut de client protégé ? · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-SOC-01
- Statut Client protégé · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-SOC-01
- Vendre les certificats verts · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-CV-03
Bruxelles Économie et Emploi (Service public régional de Bruxelles)
- Accès à la profession : réforme en 2024 · Bruxelles · publiée le 16/10/2023 · vérifiée le 18/10/2026 · règle B-PRO-01
- Réforme de l'accès à la profession · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 18/10/2026 · règle B-PRO-01
- Réglementation en matière d'accès à la profession · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 18/10/2026 · règle B-PRO-01
Bruxelles Environnement
- 5 conseils pour réduire le bruit des pompes à chaleur · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-BRUIT-01
- Fin programmée des passoires énergétiques · Bruxelles · publiée le 23/02/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-PEB-05
- Info-fiche Pompes à chaleur aérothermiques : bruit et urbanisme · Bruxelles · publiée le 05/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-BRUIT-01, B-BRUIT-02, B-BRUIT-03
- La PEB en copropriété · Bruxelles · publiée le 18/09/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-COPRO-01, B-COPRO-02
- Le certificat PEB d'un logement en Région bruxelloise · Bruxelles · publiée le 19/10/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-PEB-03, B-PEB-04
- Nouvelle réglementation pour un chauffage plus durable dès 2025 · Bruxelles · publiée le 29/01/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CHA-01, B-CHA-02, B-CHA-04
- Objectifs PEB pour chaque bien et exigences PEB en cas de travaux · Bruxelles · publiée le 02/12/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-PEB-01
- Objectifs PEB pour chaque logement et exigences PEB en cas de travaux · Bruxelles · publiée le 21/01/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CHA-01, B-CHA-02, B-CHA-03, B-PEB-01
- Panneaux photovoltaïques : nouvelles mesures en 2026 pour les certificats verts · Bruxelles · publiée le 05/11/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CV-01, B-CV-05
- Plan Social pour le Climat, pour une transition climatique plus juste · Bruxelles · publiée le 15/01/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-AID-02
- Plan Social pour le Climat, pour une transition climatique plus juste (page citoyens) · Bruxelles · publiée le 15/01/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-AID-02
- Pompes à chaleur, équipement de climatisation et équipement de réfrigération · Bruxelles · publiée le 18/05/2026 · vérifiée le 18/10/2026 · règle B-PRO-02
- Quels sont les seuils de bruit et de vibrations pour les installations classées ? · Bruxelles · publiée le 02/04/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-BRUIT-02
- Réforme PEB : réforme de la méthode de calcul et du certificat PEB en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti bruxellois (présentation) · Bruxelles · publiée le 20/11/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-PEB-01, B-PEB-05, B-PEB-06
Bureau fédéral du Plan
- Consumer price index – inflation forecasts · Belgique · publiée le 06/10/2026 · vérifiée le 18/10/2026 · règle F-IDX-01
Cabinet de la ministre Neven (Gouvernement wallon)
- Rénovation énergétique : la Wallonie annonce les contours de son futur régime de soutien · Wallonie · publiée le 25/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-RENO-03, W-RENO-04, W-RENO-05, W-RENO-06, W-RENO-07, W-RENO-13
Chancellerie du Premier Ministre (news.belgium.be), Conseil des ministres
- Norme énergétique : adaptation des taux d'accise sur l'électricité · Belgique · publiée le 05/06/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-ACC-03
- Norme énergétique : adaptation des taux d'accise sur l'électricité (deuxième lecture) · Belgique · publiée le 18/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles F-ACC-03, F-ACC-04
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
- Comment est composé le prix de l'énergie ? · Belgique · publiée le 01/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-TVA-04
- Composition des portefeuilles de produits par fournisseur et potentiel d'économies pour les particuliers sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel en 2025 (étude F3188) · Belgique · publiée le 12/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles F-DYN-01, F-DYN-02
- CREG Scan · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-COMPA-01
- Étude F3188 (page de présentation) · Belgique · publiée le 12/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-DYN-01
- Les contrats à prix dynamique : des contrats d'électricité pour des consommateurs dynamiques · Belgique · publiée le 20/05/2021 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-DYN-03
- Les différents types de contrats d'électricité et de gaz naturel · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles F-CTR-01, F-CTR-02
- Nota (Z)3308 · Belgique · publiée le 10/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-SOC-02
- Nota over het vastleggen van de sociale maximumprijzen voor elektriciteit, aardgas en warmte van toepassing op het 4de kwartaal van 2026 – nota (Z)3308 · Belgique · publiée le 10/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-SOC-02
- Tableau de bord · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-CREG-01
- Tableau de bord mensuel électricité et gaz naturel - septembre 2026 · Bruxelles, Belgique, Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-PRIX-01, F-CREG-01, W-PRIX-02
Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)
- Accueil - CWaPE - Comparator · Wallonie · publiée le 06/10/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-COMPA-01, W-COMPA-02
- Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) de janvier 2007 à juin 2025 (CD-25f26-CWaPE-0114) · Wallonie · publiée le 26/06/2025 · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-PRIX-01
- Comment l'électricité partagée est-elle répartie entre les participants ? · Wallonie · publiée le 28/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-05
- Communication : la fin des compteurs à carte · Wallonie · publiée le 13/05/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-SOC-04
- Communiqué de presse : approbation des tarifs de distribution des GRD wallons · Wallonie · publiée le 01/07/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-TAR-01
- Communiqué de presse : changements au niveau des tarifs de distribution en 2026 · Wallonie · publiée le 03/11/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-IMP-02, W-TAR-01
- Comprendre ma facture · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-FACT-02
- Décision relative à la révision des tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026 d'AIEG à la suite de la rectification d'une erreur matérielle (CD-26c26-CWaPE-1247) · Wallonie · publiée le 26/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-TAR-03
- Décision sur la proposition de tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026-2029 de RESA (CD-25f26-CWaPE-1122) · Wallonie · publiée le 26/06/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PROS-02
- Décision sur la proposition de tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026-2029 de REW (CD-25i04-CWaPE-1133) · Wallonie · publiée le 04/09/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-PROS-01, W-PROS-02, W-PROS-05
- Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (décret dit « juge de paix ») · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-SOC-03
- Dois-je conserver mon contrat d'électricité si je participe à un partage d'énergie ? · Wallonie · publiée le 28/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-04
- Dossier de presse : approbation des tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026-2029 · Wallonie · publiée le 01/07/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-CPT-03, W-IMP-05, W-PROS-01, W-PROS-05
- Explication des profils-type de consommation utilisés pour simuler les coûts de distribution basse tension (annexe 9, CD-25f26-CWaPE-1119) · Wallonie · publiée le 26/06/2025 · vérifiée le 18/10/2026 · règles W-SLP-01, W-SLP-03
- Faut-il payer les frais de réseau en cas de partage d'énergie ? · Wallonie · publiée le 23/04/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-03
- Installation de kits photovoltaïques « Plug & Play » en Région wallonne (CD-25d17-CWaPE-0078) · Wallonie · publiée le 17/04/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-INJ-01, W-KIT-01, W-KIT-02, W-KIT-03, W-KIT-04, W-KIT-05, W-PV-01, W-PV-02, W-PV-03
- Le client protégé · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-SOC-01
- Le compteur communicant · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-CPT-02, W-CPT-03
- Le tarif prosumer · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PROS-01
- Les composantes de la facture · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-FACT-01
- Lignes directrices relatives à la structure tarifaire basse tension 2026 à 2029 (CD-24f27-CWaPE-0055) · Wallonie · publiée le 27/06/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-IMP-01, W-IMP-02, W-IMP-03, W-PV-04, W-TAR-01
- Note explicative – Tarif prosumer (mise à jour) · Wallonie · publiée le 11/04/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-INJ-01, W-PROS-04, W-PROS-06, W-PV-07
- Partage d'énergie · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-01
- Proposition d'initiative relative au risque d'interruption du cycle de compensation à la suite de la mise en service d'une installation de stockage (CD-26c26-CWaPE-0974) · Wallonie · publiée le 26/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PV-08
- Puis-je continuer à bénéficier du principe de compensation avec un compteur communicant ? · Wallonie · publiée le 24/09/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-CPT-01, W-PV-01, W-PV-04
- Qu'est-ce que le partage au sein d'un même bâtiment ? · Wallonie · publiée le 28/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-01
- Que faire en cas de difficulté de paiement · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-SOC-02, W-SOC-03
- Que se passe-t-il si je ne consomme pas l'entièreté du volume partagé qui m'a été attribué ? · Wallonie · publiée le 27/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-04
- Quel est le rôle de la CWaPE dans le cadre du partage d'énergie ? · Wallonie · publiée le 28/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-01
- Quelle énergie peut être partagée ? · Wallonie · publiée le 28/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-01
- Quelle est la procédure à suivre pour faire du partage d'énergie ? · Wallonie · publiée le 29/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-05
- Quelles sont les conditions pour participer à un partage d'énergie ? · Wallonie · publiée le 28/10/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PARTAGE-02
- Synthèse des tarifs de distribution d'électricité 2026 (TVAC), mise à jour du 3/2/2026 · Wallonie · publiée le 03/02/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-TAR-03
- Tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026 - Prélèvement basse tension - AIEG (version rectifiée) · Wallonie · publiée le 26/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-IMP-01, W-TAR-01
- Tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026 - Prélèvement basse tension - AIESH · Wallonie · publiée le 01/07/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-IMP-01, W-TAR-01
- Tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026 - Prélèvement basse tension - ORES Assets · Wallonie · publiée le 18/12/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-IMP-01, W-IMP-03, W-PROS-06, W-PV-04, W-TAR-01, W-TAR-02
- Tarifs périodiques de distribution d'électricité 2026 - Prélèvement basse tension - Réseau d'Énergies de Wavre (REW) · Wallonie · publiée le 05/09/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-PROS-01, W-PROS-06
CPAS de Charleroi
- Allocation de chauffage 2026 (brochure d'information) · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles F-FSC-02, F-FSC-03
Energie Info Wallonie
- Compteur communicant d'électricité : vous ne pouvez plus le refuser · Wallonie · publiée le 02/04/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-CPT-01, W-CPT-02, W-CPT-04
- Je n'ai pas payé ma facture d'énergie dans les temps. Que va-t-il se passer ? · Wallonie · publiée le 07/03/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-SOC-02
Fédération des CPAS de l'UVCW et Fédération des CPAS bruxellois (Brulocalis)
- Courrier au ministre de l'Énergie : renforcement du Fonds Gaz et Électricité et du Fonds Social Chauffage face à la hausse des prix de l'énergie · Belgique · publiée le 29/05/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-SOC-03
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Le crédit consommation ECORENO du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (prospectus) · Bruxelles · publiée le 01/01/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-ECO-02
- Le crédit ECORENO, votre solution pour rénover ! · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-ECO-01, B-ECO-02, B-ECO-03, B-ECO-04
- Les crédits hypothécaires du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale applicables aux particuliers (prospectus) · Bruxelles · publiée le 13/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-ECO-02
- Une rénovation accessible ? C'est possible avec le crédit ECORENO du Fonds du Logement (dépliant ECORENO 2026) · Bruxelles · publiée le 01/01/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-ECO-01
Homegrade
- Contact · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-HOME-01, B-HOME-02
- Copropriétés · Bruxelles · publiée le 06/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-HOME-03
- Crédit ECORENO · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-ECO-03, B-ECO-04
- Les installations photovoltaïques Plug&Play sont-elles intéressantes ? · Bruxelles · publiée le 14/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-KIT-01, B-KIT-02, B-KIT-03, B-KIT-04, B-KIT-05
- Les travaux en copropriété – Priorités et points d'attention · Bruxelles, Belgique · publiée le 04/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-HOME-03, F-COPRO-01
- Nos services · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-HOME-01, B-HOME-02, B-HOME-03
- Nouvelles réglementations pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire · Bruxelles · publiée le 17/11/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CHA-01, B-CHA-02, B-CHA-03, B-CHA-04, B-CHA-05
- Obtenir et vendre vos certificats verts : procédure complète · Bruxelles · publiée le 01/06/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-CV-02
- Primes et incitants financiers · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-AID-01, B-AID-05, B-ECO-04
- Rentabilité d'une installation solaire photovoltaïque, batteries et Plug & Play · Bruxelles · publiée le 01/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CV-01, B-CV-02, B-CV-05, B-PV-01
ORES (gestionnaire de réseau de distribution)
- Calcul des tarifs des clients droppés, prix maximum électricité, applicables du 01/08/2026 au 30/09/2026 · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-ACC-04
- Calcul des tarifs des clients droppés, prix maximum gaz naturel, applicables du 01/08/2026 au 30/09/2026 · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-ACC-05
- Installation de panneaux photovoltaïques mise en service à partir du 1er janvier 2024 · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-INJ-01, W-PV-02
- Production d'énergie inférieure ou égale à 10 kVA · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-KIT-02, W-PV-09
- Produire son énergie, questions fréquentes · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-KIT-01, W-KIT-02, W-KIT-03, W-KIT-04, W-KIT-05, W-PROS-04, W-PV-01, W-PV-03, W-PV-06, W-PV-07, W-PV-09
- Tarifs non périodiques 2026, électricité (annexe 8, prestations diverses BT) · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-CPT-02, W-SOC-04
Portail de la sécurité sociale (securitesociale.be)
- Aide aux frais d'énergie · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles F-FSC-02, F-FSC-03, F-SOC-01
Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels)
- Choisir un fournisseur d'énergie · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-COMPA-01
- Division of repairs between tenant and landlord · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-BAIL-01
- Indexation des loyers · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-LOY-01
- Indexation des loyers avec facteur de correction · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-LOY-02, B-LOY-03
- Indexation of rents with correction factor · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-LOY-02, B-LOY-03
- Primes, fiscalité et financement à la rénovation · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-AID-01, B-AID-03
- Un mauvais bail, ça peut faire mal. Les baux d'habitation à Bruxelles. · Bruxelles · publiée le 01/01/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-BAIL-01, B-BAIL-02
Renolution (Région de Bruxelles-Capitale)
- A1 - Services et études : Audit énergétique - 2024 · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-AID-03
- RENOLUTION, le portail de la rénovation de la Région Bruxelles-Capitale · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-AID-01
Service de médiation de l'énergie
- Le consommateur dans le marché libre de l'électricité et du gaz (accord) · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles F-CTR-01, F-CTR-02, F-FACT-01
Service public de Wallonie
- Bénéficier d'un crédit avantageux en tant que famille nombreuse pour acheter, construire ou rénover son habitation · Wallonie · publiée le 09/10/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-RENO-14
- Bénéficier du financement de vos travaux de rénovation · Wallonie · publiée le 09/10/2026 · vérifiée le 20/10/2026 · règles W-RENO-12, W-RENO-14
- Chaudières au mazout et au charbon : la Wallonie reporte l'interdiction à 2031 · Wallonie · publiée le 03/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-MAZ-02
- Contacter les Guichets Energie Wallonie · Wallonie · publiée le 23/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-GUICH-01, W-GUICH-02
- Demander une subvention énergie en tant que ménage à revenu modeste (Prime Mebar) · Wallonie · publiée le 23/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-GUICH-01, W-MEBAR-01, W-MEBAR-02
- Exploiter un établissement en Wallonie : permis d'environnement ou déclaration d'environnement et conditions d'exploitation · Wallonie · publiée le 28/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-BRUIT-04
- Généralisation des compteurs communicants d'ici fin 2029 · Wallonie · publiée le 22/10/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-CPT-01
- Gouvernement wallon du 4 juin 2026 · Wallonie · publiée le 04/06/2026 · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-LOY-03
- Indexer un loyer · Wallonie · publiée le 23/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-LOY-01, W-LOY-02, W-LOY-04
- Le 1er janvier 2026, le bihoraire change d'horaire · Wallonie · publiée le 31/10/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-TAR-01
- Le certificat PEB évolue pour mieux comprendre son logement et planifier ses travaux · Wallonie · publiée le 02/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PEB-02
- Logement public : introduction du loyer chaud à partir de 2027 · Wallonie · publiée le 18/07/2025 · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-LOY-03
- Obtenir une prime pour son habitation (à partir du 14 février 2025) · Wallonie · publiée le 12/10/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-AUDIT-01, W-AUDIT-02, W-PRIM-05
- Obtenir une prime Toiture et petits travaux sans audit (jusqu'au 13/02/2025) · Wallonie · publiée le 12/10/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PRIM-04
- Primes à la rénovation : nouvelles mesures transitoires · Wallonie · publiée le 25/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PRIM-02
- Rénovation du bâti wallon : un cadre global pour atteindre la PEB A en 2050 · Wallonie · publiée le 03/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-OBL-01, W-OBL-02
- Rénovation énergétique : le nouveau régime de soutien entre en vigueur le 1er octobre · Wallonie · publiée le 25/09/2026 · vérifiée le 20/10/2026 · règles W-GUICH-03, W-RENO-01, W-RENO-03, W-RENO-04, W-RENO-05, W-RENO-06, W-RENO-07, W-RENO-08, W-RENO-10, W-RENO-12, W-RENO-13, W-RENO-16, W-RENO-17, W-RENO-19
- Suppression des compétences de gestion pour devenir indépendant · Wallonie · publiée le 01/10/2025 · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-PRO-01
- Vendre/acheter/louer - Obtenir un certificat PEB · Wallonie · publiée le 28/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PEB-01
Service public de Wallonie (logement.wallonie.be)
- Les primes Habitation : régime de soutien temporaire (brochure, janvier 2026) · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-AUDIT-02, W-PRIM-05
Service public de Wallonie (portail wallonie.be), qui renvoie vers le SPF Finances
- Bénéficier d'un taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation de ma maison · Belgique · publiée le 23/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-TVA-05
Service public de Wallonie (SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie)
- Note sur la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau à partir du 1er janvier 2024 · Wallonie · publiée le 21/12/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-PV-03, W-PV-07
Service public de Wallonie (Wallex)
- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique · Wallonie · publiée le 24/02/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-BRUIT-01, W-BRUIT-02
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré · Wallonie · publiée le 26/11/2012 · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-PRO-03
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (version consolidée) · Wallonie · publiée le 01/09/2019 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-BRUIT-04
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public · Wallonie · publiée le 12/06/2026 · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-LOY-03
- Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments en vue d'intégrer des exigences minimales d'énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments · Wallonie · publiée le 18/09/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-MAZ-01
- Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement · Wallonie · publiée le 01/01/2020 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-DG-01
- Décret relatif au bail d'habitation (15 mars 2018), version consolidée · Wallonie · publiée le 01/07/2024 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-BAIL-01, W-BAIL-03, W-BAIL-04, W-LOY-04
Sibelga
- Grille tarifaire – Distribution électricité – Année 2026 · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-TAR-01
- Privacy, security, and radiation standards · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-CPT-01, B-CPT-03
- Quand recevrai-je un compteur intelligent ? · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-CPT-04
- Tarif jour et nuit (bihoraire) · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-TAR-06
- What do I need to consider when installing Plug & Play solar panels? · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles B-KIT-02, B-KIT-03, B-KIT-04
- What is the night-only meter and why is it being phased out? · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-TAR-08
Sibelga (note publiée par Brugel)
- Traitement des weekends et jours fériés · Bruxelles · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle B-TAR-06
Société wallonne du crédit social (SWCS)
- Nouveau régime d'aides à la rénovation : êtes-vous concerné ? · Wallonie · publiée le 30/09/2026 · vérifiée le 20/10/2026 · règles W-GAZ-01, W-PRIM-06, W-RENO-01, W-RENO-02, W-RENO-03, W-RENO-04, W-RENO-05, W-RENO-06, W-RENO-07, W-RENO-08, W-RENO-09, W-RENO-10, W-RENO-11, W-RENO-12, W-RENO-14, W-RENO-15, W-RENO-16, W-RENO-17
SPF Économie
- Achat compulsif, signature impulsive ? Rétractez-vous ! · Belgique · publiée le 30/06/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-CONSO-01
- Le tarif social élargi prend fin le 30 juin · Belgique · publiée le 12/05/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règles F-SOC-01, F-SOC-04
- Le tarif social gaz et électricité - Déclaration de confidentialité · Belgique · publiée le 01/03/2017 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-SOC-04
- Le tarif social pour l'électricité et le gaz naturel fait toute la différence · Belgique · publiée le 22/02/2018 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-SOC-04
- Petrol Price Information – Produits pétroliers : tarif valable à partir du 17.10.2026 · Belgique · publiée le 17/10/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-MAZ-01
SPF Économie, Banque-Carrefour des Entreprises
- BCE Mobile : informations (situation dans la base de données) · Belgique · publiée le 17/10/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-PRO-01
SPW Énergie
- Auditeurs logement · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-AUDIT-01
- Chaudières au mazout et au charbon : une transition progressive à partir de 2031 · Wallonie · publiée le 03/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-GAZ-01, W-MAZ-02, W-MAZ-04
- Prime pour son habitation (à partir du 14 février 2025) · Wallonie · publiée le 28/05/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PRIM-05
- Prime Toiture et petits travaux sans audit (jusqu'au 13/02/2025) · Wallonie · publiée le 28/05/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PRIM-04
- Primes à la rénovation : nouvelles mesures transitoires · Wallonie · publiée le 28/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-PRIM-01, W-PRIM-02
Statbel (Direction générale Statistique)
- Indice des prix à la consommation par mois, par année de base selon la nomenclature ECOICOP Ver. 2 (Indice santé) · Belgique · sans date affichée · vérifiée le 18/10/2026 · règle F-IDX-01
Synergrid (fédération des gestionnaires de réseaux)
- Appareils Plug&Play - informations pour l'utilisateur · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-KIT-01, W-KIT-02, W-KIT-03, W-KIT-05
- Profils - SLP-SPP-RLP · Wallonie · sans date affichée · vérifiée le 18/10/2026 · règle W-SLP-01
Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)
- Chaudières au mazout et au charbon : nouvelle échéance (art-10275) · Wallonie · publiée le 11/08/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-MAZ-01, W-MAZ-02, W-MAZ-03
- Die Deutschsprachige Gemeinschaft · Wallonie · publiée le 10/10/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-DG-01, W-DG-02
- Nouveau régime de soutien à la rénovation énergétique (art-10375) · Wallonie · publiée le 30/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-RENO-01, W-RENO-07, W-RENO-14, W-RENO-17
- Nouvelle version du certificat PEB de bâtiment résidentiel existant (art-10308) · Wallonie · publiée le 01/09/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-PEB-01, W-PEB-02
- PEB – Entrée en vigueur de l'exigence renouvelable dans les bâtiments neufs et assimilés, et interdiction du mazout et du charbon (art-9776, titre abrégé) · Wallonie · publiée le 11/02/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-MAZ-01
- Pompes à chaleur aérothermiques : problématique du déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble (annexe technique) · Wallonie · publiée le 14/01/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-BRUIT-02, W-BRUIT-04, W-BRUIT-05
- Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables · Wallonie · publiée le 22/07/2025 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-BRUIT-01
- Primes Habitation - Fin du régime de soutien temporaire le 30 septembre 2026 · Wallonie · publiée le 20/05/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PRIM-01
- Réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie : aussi pour les pouvoirs locaux (art-8110) · Belgique · publiée le 10/11/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-TVA-04
Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Fédération des CPAS
- Fonds Social Mazout - Indexation des seuils d'intervention (art-9982) · Belgique · publiée le 01/03/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-FSC-01
- Projet de réforme du tarif social - Les Fédérations des CPAS interpellent le Ministre de l'Energie (art-9962) · Belgique · publiée le 16/02/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle F-SOC-03
Wallonie (wallonie.be)
- Bénéficier de la prime pour compenser le tarif prosumer · Wallonie · publiée le 23/07/2026 · vérifiée le 19/10/2026 · règle W-PROS-03
- Panneaux photovoltaïques : fin du compteur qui tourne à l'envers · Wallonie · publiée le 12/10/2023 · vérifiée le 19/10/2026 · règles W-PV-01, W-PV-02, W-PV-03, W-PV-06