Chaudière en panne à Bruxelles : locataire ou bailleur ?
S’applique à Bruxelles
Vérifié le 19/10/2026 sur les sources officielles · ce qui a changé
Exemple : un matin de janvier, le chauffagiste passe et conclut que la chaudière de l’appartement est hors d’usage. À Bruxelles, la remplacer revient au bailleur ; le locataire, lui, paie l’entretien et le contrôle périodique, et le bail ne peut pas changer cette répartition.
À Bruxelles, le locataire fait l'entretien et le contrôle périodique de la chaudière ; le bailleur remplace une chaudière défectueuse et répare ce qui est dû à la vétusté ou à la force majeure, sauf faute du locataire. Le bail ne peut pas changer cette répartition.
Source : Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels), consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels), page « Un mauvais bail, ça peut faire mal. Les baux d'habitation à Bruxelles. », publiée le 01/01/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels), page « Division of repairs between tenant and landlord », page sans date, consultée le 19/10/2026
Ce que ça change pour vous
| Votre situation | Ce que vous pouvez faire | Qui paie |
|---|---|---|
| La chaudière est usée ou défectueuse, et le technicien le constate | Prévenir le bailleur sans attendre, par écrit, avec le rapport du technicien | Le bailleur |
| La panne vient d’un entretien oublié ou d’une mauvaise manipulation | Faire réparer ; le bailleur peut vous réclamer ce que votre faute a causé | Le locataire |
| C’est le moment de l’entretien ou du contrôle périodique | Faire venir un technicien et garder l’attestation : elle vous servira si la chaudière lâche plus tard | Le locataire |
Garder ces attestations n’est pas qu’une formalité. Quand une panne arrive, c’est souvent la seule preuve que l’entretien a été fait et que la faute n’est pas du côté du locataire.
Une clause contraire ne vaut rien
Un bail qui mettrait le remplacement de la chaudière à charge du locataire contredit le Code bruxellois du Logement. La brochure officielle de la Région le dit sans détour : les parties ne peuvent pas déroger à cette répartition.
Si le bailleur ne fait rien
Quand la réparation traîne, une autre règle peut jouer : celle des exigences que tout logement loué doit respecter. Je n’ai pas lu le détail de ces exigences pour le chauffage ; c’est au juge de paix d’apprécier un cas précis.
À Bruxelles, le logement loué doit respecter les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement. S'il ne les respecte pas, le locataire qui n'en est pas responsable peut demander au juge de paix d'imposer les travaux nécessaires ou de mettre fin au bail ; en attendant, le juge peut diminuer le loyer.
Source : Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels), consultée le 19/10/2026
Détail de la source
Source : Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels), page « Un mauvais bail, ça peut faire mal. Les baux d'habitation à Bruxelles. », publiée le 01/01/2025, consultée le 19/10/2026
Avant d’en arriver au juge de paix, une mise en demeure écrite, datée et précise, laisse une trace. Le service d’inspection régionale du logement peut aussi contrôler le respect des exigences de sécurité, de salubrité et d’équipement.
Le bailleur ne remplacera pas le mazout par du mazout
Un bailleur dont la chaudière au mazout lâche doit choisir un autre système : à Bruxelles, la pose d’une nouvelle chaudière au mazout est interdite.
Depuis le 1/6/2025, il est interdit à Bruxelles de placer une chaudière au mazout ou à un autre combustible liquide, sauf dérogation, en rénovation lourde ou simple comme pour des travaux sans permis d'urbanisme ; dans un logement neuf ou assimilé à du neuf, l'interdiction vaut déjà pour les demandes de permis déposées depuis le 1/1/2025. Une chaudière existante peut continuer à fonctionner si elle respecte les normes en vigueur.
Source : Bruxelles Environnement, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (3)
Source : Bruxelles Environnement, page « Nouvelle réglementation pour un chauffage plus durable dès 2025 », publiée le 29/01/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Homegrade, page « Nouvelles réglementations pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire », publiée le 17/11/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Bruxelles Environnement, page « Objectifs PEB pour chaque logement et exigences PEB en cas de travaux », publiée le 21/01/2025, consultée le 19/10/2026
Le détail des dates et des autres chaudières : chaudière mazout ou gaz à Bruxelles.
À ne pas confondre
- En Wallonie, la règle est différente.
- Les premiers gestes quand le chauffage s’arrête, que vous soyez locataire ou propriétaire : chaudière en panne.
Le texte légal
La répartition des réparations est à l’article indiqué ci-dessous du Code bruxellois du Logement. Le Gouvernement bruxellois a arrêté une liste non limitative des réparations et travaux d’entretien, que la Région publie avec sa page sur la répartition des réparations entre locataire et bailleur. Je n’ai pas pu lire le texte de cette liste, publiée sous forme de scan : je m’en tiens à ce qu’en disent la brochure et la page de la Région.
Code bruxellois du Logement, art. 223, et liste non limitative des réparations arrêtée par le Gouvernement.
Code bruxellois du Logement, art. 219.
Vétusté, force majeure, faute : les trois mots qui décident
La vétusté, c’est l’usure normale d’un appareil avec le temps. La force majeure, un événement que personne ne pouvait empêcher. Dans ces deux cas, même une réparation qui serait d’habitude au locataire passe au bailleur. La faute du locataire, à l’inverse, remet la réparation à sa charge.
Où trouver de l’aide
Homegrade conseille gratuitement locataires et bailleurs sur le bail. Pour un litige, la brochure de la Région renvoie vers la Commission d’aide juridique et le Bureau d’aide juridique de Bruxelles.
Si j’étais locataire, je ne ferais pas remplacer la chaudière moi-même en espérant me faire rembourser ensuite. Le bailleur pourrait contester le choix de l’appareil ou le prix d’un devis qu’il n’a pas vu ; mieux vaut le prévenir par écrit, lui laisser choisir, et garder chaque échange.
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À Bruxelles
À Bruxelles, Homegrade répond au 1810 ou au 02 219 40 60, du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le 1810 coûte le prix d'un appel vers un fixe). Son point info, place Quetelet 7 à 1210 Bruxelles, est ouvert du mardi au jeudi de 10 h à 16 h et le samedi de 13 h à 16 h, hors congés scolaires. Tous ses services sont gratuits et non commerciaux.
Source : Homegrade, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Homegrade, page « Contact », page sans date, consultée le 19/10/2026
Source : Homegrade, page « Nos services », page sans date, consultée le 19/10/2026
Journal des changements de cette page
- 19/10/2026 · page revérifiée sur les sources officielles.