Panneaux en copropriété en Wallonie : le partage d'énergie

En Wallonie, des occupants d'un même bâtiment, par exemple les copropriétaires d'un immeuble à appartements, peuvent partager l'électricité renouvelable produite sur place sans créer de communauté d'énergie ; ce partage se notifie au gestionnaire de réseau et n'a pas besoin d'une autorisation de la CWaPE. Pour la CWaPE, un bâtiment est une construction fixe, couverte et fermée qui comporte au moins deux parties utilisées de manière autonome (un immeuble à appartements, par exemple), ou un ensemble de bâtiments d'une même copropriété ; l'installation de production doit s'y trouver, et l'électricité partagée doit être renouvelable.

Les frais de réseau (transport et distribution) sont dus sur l'électricité partagée comme sur le reste. Depuis 2025, une réduction de 80 % s'applique toutefois sur les termes proportionnels du tarif de réseau pour l'électricité partagée au sein d'un même bâtiment ; il n'y a pas de réduction pour le partage dans une communauté d'énergie.

Pour participer à un partage d'énergie, chaque consommateur doit être raccordé au réseau, avoir un compteur électronique (communicant ou AMR), renoncer à la compensation (le « compteur qui tourne à l'envers »), renoncer au tarif social sur la part d'électricité partagée s'il est client résidentiel, et signer un contrat avec les autres participants quand le partage se fait dans un même bâtiment. Le producteur doit lui aussi avoir un compteur électronique et renoncer à la compensation.

Pour un partage dans un même bâtiment, le représentant du partage introduit la demande auprès du gestionnaire de réseau avec le formulaire publié par la CWaPE. Le gestionnaire de réseau examine dans les 10 jours ouvrables si la demande est complète, puis envoie une convention qui fixe les modalités du partage ; le partage peut commencer au plus tôt le 20e jour ouvrable après la réception de la convention signée. Les participants choisissent librement la clé de répartition ; celles de la liste de la CWaPE sont acceptées d'office.

Chaque participant à un partage garde son contrat avec un fournisseur d'électricité. Le fournisseur facture l'électricité prélevée qui ne vient pas du partage, et les frais de réseau sur toute l'électricité consommée, partagée ou non. Certains fournisseurs facturent des frais supplémentaires aux clients qui participent à un partage. La part attribuée à un participant et qu'il ne consomme pas est répartie entre les autres participants ou vendue sur le marché.