Panneaux en copropriété à Bruxelles : le partage d'énergie
S’applique à Bruxelles
Vérifié le 19/10/2026 sur les sources officielles · ce qui a changé
Oui : à Bruxelles, les occupants d’un même immeuble peuvent se partager l’électricité des panneaux posés sur le toit, sans créer de société ni d’association, avec une convention entre eux et une déclaration à Sibelga. Chaque appartement garde son fournisseur pour le reste de sa consommation, et la part partagée paie des tarifs de réseau préférentiels.
À Bruxelles, les occupants d'un même bâtiment peuvent partager l'électricité renouvelable produite dans ou sur ce bâtiment ; chacun garde un contrat avec un fournisseur, dispose d'un compteur intelligent, signe une convention avec les autres participants, et le partage se déclare à Sibelga.
Source : Brugel, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (3)
Source : Brugel, page « Partage d'énergie dans un même bâtiment », page sans date, consultée le 19/10/2026
Source : Brugel, page « Le partage d'énergie au sein d'un même bâtiment (folder) », page sans date, consultée le 19/10/2026
Source : Brugel, page « Publication de 3 folders sur les différents types de partage d'énergie à Bruxelles », publiée le 02/05/2023, consultée le 19/10/2026
Ce que ça change pour vous
| Votre immeuble | Ce que vous pouvez faire | À savoir |
|---|---|---|
| Panneaux sur le toit commun, qui alimentent seulement les communs | Partager la production avec les appartements, au lieu d’envoyer le surplus sur le réseau | La copropriété peut facturer aux participants les kWh qu’ils consomment, selon la convention |
| Copropriétaires et locataires dans le même immeuble | Tous peuvent participer s’ils le veulent : le partage se fait entre occupants du bâtiment, propriétaires ou non | Chacun garde son contrat de fourniture et a besoin d’un compteur intelligent, remplacé gratuitement |
| Projet de grande installation pour tout l’immeuble | Calculer les certificats verts sur la puissance totale : au-delà de 5 kWc, le taux baisse | Le certificat RESCert n’est exigé que jusqu’à 5 kWc |
Les tarifs de réseau et la répartition
Dans un partage d'énergie au sein d'un même bâtiment à Bruxelles, l'électricité partagée (les « volumes locaux ») bénéficie de tarifs de réseau préférentiels ; l'électricité fournie par le fournisseur (les « volumes complémentaires ») est facturée comme pour un consommateur classique. Sibelga calcule la répartition selon les modalités fixées par les participants, et le surplus non partagé est injecté sur le réseau.
Source : Brugel, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Brugel, page « Partage d'énergie dans un même bâtiment », page sans date, consultée le 19/10/2026
Source : Brugel, page « Le partage d'énergie au sein d'un même bâtiment (folder) », page sans date, consultée le 19/10/2026
Pourquoi partager plutôt qu’injecter
Sans compensation, un kWh envoyé sur le réseau vaut beaucoup moins qu’un kWh consommé dans l’immeuble. Le partage sert d’abord à ça : faire consommer dans les appartements ce que les communs n’utilisent pas.
À Bruxelles, la compensation (le compteur qui tourne à l'envers) est supprimée depuis novembre 2021 : les coûts de réseau, de transport et d'énergie dépendent de l'électricité prélevée sur le réseau. Le surplus se vend à un fournisseur ou à un agrégateur, au prix de la part énergie. Il n'y a pas de tarif prosumer.
Source : Brugel, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Brugel, page « Fin du principe de la compensation », publiée le 15/09/2021, consultée le 19/10/2026
Source : Homegrade, page « Rentabilité d'une installation solaire photovoltaïque, batteries et Plug & Play », publiée le 01/07/2026, consultée le 19/10/2026
Les certificats verts d’une installation commune
Une installation commune reçoit des certificats verts comme n’importe quelle autre, et leur taux dépend de la puissance totale posée sur le toit.
Pour une installation photovoltaïque mise en service à partir du 1/4/2026 à Bruxelles, le taux d'octroi est de 2,055 certificats verts par MWh produit jusqu'à 5 kWc, 1,739 de 5 à 36 kWc et 0,559 de 36 à 100 kWc. Au-delà de 100 kWc, il n'y a plus de certificats verts. La catégorie dépend de la puissance électrique totale de l'installation.
Source : Brugel, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (4)
Source : Brugel, page « Proposition 37 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – analyse des paramètres économiques », publiée le 23/06/2026, consultée le 19/10/2026
Source : Brugel, page « Adaptation des niveaux de soutien pour le photovoltaïque », publiée le 20/10/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Bruxelles Environnement, page « Panneaux photovoltaïques : nouvelles mesures en 2026 pour les certificats verts », publiée le 05/11/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Homegrade, page « Rentabilité d'une installation solaire photovoltaïque, batteries et Plug & Play », publiée le 01/07/2026, consultée le 19/10/2026
Depuis le 1/1/2026, une nouvelle installation photovoltaïque de 5 kWc au plus doit être posée par un installateur certifié RESCert, qui délivre un certificat RESCert PV (certificat SER). Sans ce certificat, l'installation n'a pas droit aux certificats verts.
Source : Bruxelles Environnement, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Bruxelles Environnement, page « Panneaux photovoltaïques : nouvelles mesures en 2026 pour les certificats verts », publiée le 05/11/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Homegrade, page « Rentabilité d'une installation solaire photovoltaïque, batteries et Plug & Play », publiée le 01/07/2026, consultée le 19/10/2026
À ne pas confondre
- En Wallonie, la règle est différente : voir la page wallonne.
- Le partage avec des voisins d’autres bâtiments passe par une communauté d’énergie, un autre cadre : le site de Brugel sur le partage d’énergie présente les différents modèles.
- Les travaux communs et leur financement sont une autre question : rénover une copropriété à Bruxelles.
Le texte légal
Le partage d’énergie dans un même bâtiment vient de l’ordonnance électricité bruxelloise, telle que modifiée pour organiser le partage. Brugel le présente sur son site consacré au partage d’énergie, cité sous chaque règle.
Article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte.
Que met-on dans la convention ?
La convention fixe les droits et obligations de chaque participant, et, le cas échéant, les règles de facturation : qui paie quoi à la copropriété pour les kWh partagés. Elle dit aussi comment la production est répartie entre les appartements. Sibelga calcule ensuite la répartition quart d’heure par quart d’heure, à partir des compteurs intelligents, selon cette clé.
Si un appartement ne consomme pas sa part
Ce que personne ne consomme dans l’immeuble au moment où les panneaux produisent repart sur le réseau, comme le surplus de n’importe quelle installation. Il peut être vendu à un fournisseur avec un contrat d’injection.
À mon avis, le partage a le plus de sens dans un immeuble où les communs consomment peu en journée : un ascenseur et l’éclairage des couloirs n’absorbent souvent qu’une petite partie de ce que produit un toit entier, et le reste partirait sur le réseau au prix de la part énergie. Je ferais le tour des appartements avant l’assemblée pour savoir qui est chez lui en journée, parce que la clé de répartition se décide sur cette base. Et je ferais calculer les certificats verts sur la puissance totale, puisque le taux change selon la catégorie.
Combien de panneaux tiendraient sur le toit de votre immeuble ?
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À Bruxelles
À Bruxelles, Homegrade répond au 1810 ou au 02 219 40 60, du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le 1810 coûte le prix d'un appel vers un fixe). Son point info, place Quetelet 7 à 1210 Bruxelles, est ouvert du mardi au jeudi de 10 h à 16 h et le samedi de 13 h à 16 h, hors congés scolaires. Tous ses services sont gratuits et non commerciaux.
Source : Homegrade, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Homegrade, page « Contact », page sans date, consultée le 19/10/2026
Source : Homegrade, page « Nos services », page sans date, consultée le 19/10/2026
Journal des changements de cette page
- 19/10/2026 · page revérifiée sur les sources officielles.