Rénover une copropriété à Bruxelles : règles et prêts

À Bruxelles, en 2033, l'association des copropriétaires devient co-responsable de l'atteinte des objectifs PEB par chaque logement de l'immeuble ; si un logement ne les atteint pas, la copropriété peut être sanctionnée, sauf si elle peut prouver qu'elle a fait tout ce qui était en son pouvoir. Les travaux sur les parties communes (toiture, façade, châssis, chaudière collective…) se décident en assemblée générale et sont financés par tous les copropriétaires, au prorata de leurs quotités. Chaque appartement devra avoir son propre certificat PEB.

En copropriété, les travaux conservatoires et ceux imposés par la loi se votent en assemblée générale à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés ; les autres travaux doivent être votés à la majorité des deux tiers des voix. Une décision prise en dehors de l'assemblée générale demande l'unanimité, avec une preuve écrite.

Au plus tard le 1/1/2033, tous les logements bruxellois, sauf ceux des opérateurs immobiliers publics, devront atteindre l'objectif PEB 275, soit 275 kWh/m² par an au maximum (aujourd'hui, environ la classe E).

Le crédit Ecoreno s'adresse aux propriétaires, futurs propriétaires et locataires d'un bien situé dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Il n'est actuellement accessible ni aux propriétaires bailleurs ni aux associations de copropriétaires ; un copropriétaire peut l'utiliser pour des travaux sur les parties communes, avec un document qui mentionne les quotités qu'il y détient. Les travaux sont faits par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposant de l'accès réglementé à la profession.

À Bruxelles, aucune demande de prime Renolution ne peut être introduite pour des factures de solde datées de 2025 ou de 2026. Les sites officiels de la Région indiquent qu'il n'y a pas de décision du gouvernement sur de nouvelles formes de soutien financier à la rénovation.

Homegrade accompagne les petites copropriétés gérées sans syndic professionnel : pré-diagnostic des parties communes pour prioriser les travaux, préparation des assemblées générales, analyse et comparaison des devis pour les travaux communs. Il n'offre pas de services juridiques et ne remplit pas les fonctions d'un syndic. Pour une copropriété qui a un syndic professionnel, il renvoie vers le Facilitateur Bâtiment Durable, qui propose un diagnostic détaillé du bâtiment.