Obligation PEB à Bruxelles : classe E au plus tard en 2033
S’applique à Bruxelles
Vérifié le 19/10/2026 sur les sources officielles · ce qui a changé
Un logement bruxellois classé F ou G aujourd’hui devra être rénové : au plus tard le 01/01/2033, chaque logement devra consommer au plus 275 kWh/m² par an, ce qui correspond aujourd’hui à peu près à la classe E. L’obligation vise tous les propriétaires, qu’ils habitent le logement, le louent ou le laissent vide ; seuls les opérateurs immobiliers publics ont un autre calendrier.
Au plus tard le 1/1/2033, tous les logements bruxellois, sauf ceux des opérateurs immobiliers publics, devront atteindre l'objectif PEB 275, soit 275 kWh/m² par an au maximum (aujourd'hui, environ la classe E).
Source : Bruxelles Environnement, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (3)
Source : Bruxelles Environnement, page « Objectifs PEB pour chaque bien et exigences PEB en cas de travaux », publiée le 02/12/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Bruxelles Environnement, page « Objectifs PEB pour chaque logement et exigences PEB en cas de travaux », publiée le 21/01/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Bruxelles Environnement, page « Réforme PEB : réforme de la méthode de calcul et du certificat PEB en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti bruxellois (présentation) », publiée le 20/11/2025, consultée le 19/10/2026
Ce que ça change pour vous
| Votre situation | Ce que vous pouvez faire | Jusqu’à quand |
|---|---|---|
| Votre logement est déjà classé E ou mieux | Garder un certificat PEB valide qui le prouve : c’est lui qui vous protège d’une amende | Au plus tard le 01/01/2033 |
| Votre logement est classé F ou G | Planifier les travaux qui le font passer sous l’objectif, en commençant par ce que propose le certificat | Avant le 01/01/2033 |
| Vous achetez un logement classé F ou G | Compter le coût des travaux dans votre budget, avant de faire une offre | Avant le 01/01/2033, quelle que soit la date d’achat |
L’objectif est un nombre de kWh par m², pas une lettre. La correspondance avec la classe E vaut pour l’échelle actuelle ; Bruxelles Environnement prévient qu’elle pourra changer avec la nouvelle méthode de calcul du certificat.
Les dérogations
Certains logements ne pourront pas atteindre l’objectif sans travaux impossibles ou démesurés. Le texte le prévoit.
Le propriétaire qui ne peut pas atteindre l'objectif PEB d'un logement bruxellois pourra demander une dérogation pour l'un de trois motifs : technique, fonctionnel ou économique (coûts disproportionnés). Une dérogation à l'objectif 275 ne dispense pas d'atteindre l'objectif 150 dix ans plus tard.
Source : Bruxelles Environnement, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Bruxelles Environnement, page « Réforme PEB : réforme de la méthode de calcul et du certificat PEB en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti bruxellois (présentation) », publiée le 20/11/2025, consultée le 19/10/2026
Source : Bruxelles Environnement, page « Fin programmée des passoires énergétiques », publiée le 23/02/2024, consultée le 19/10/2026
L’amende, et ce qui l’évite
Un logement bruxellois qui n'atteint pas l'objectif PEB à l'échéance expose son propriétaire à une amende, plafonnée pour le résidentiel au montant calculé sur un écart de 125 kWh/m² par an. Un non-respect en 2033 ne peut pas être sanctionné si le propriétaire a un certificat PEB établi après le 1/1/2017 qui atteste le respect de l'exigence.
Source : Bruxelles Environnement, consultée le 19/10/2026
Détail de la source
Source : Bruxelles Environnement, page « Réforme PEB : réforme de la méthode de calcul et du certificat PEB en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti bruxellois (présentation) », publiée le 20/11/2025, consultée le 19/10/2026
Bruxelles Environnement donne dans sa présentation des exemples chiffrés d’amende ; leur barème n’y est pas lisible avec certitude, et je ne le recopie pas ici.
Ce qui aide déjà
- Le certificat PEB d’un logement donne aujourd’hui les objectifs à atteindre et une liste de travaux : le certificat PEB à Bruxelles.
- Les aides et les prêts : les aides à la rénovation à Bruxelles et le prêt Ecoreno.
- Un conseil gratuit et neutre sur l’ordre des travaux : Homegrade.
À ne pas confondre
- En Wallonie, la règle est différente : voir la page wallonne.
- Le chauffage a ses propres interdictions, à part de l’objectif PEB : chaudière mazout ou gaz à Bruxelles.
Le texte légal
L’objectif a été inscrit dans le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie par une ordonnance de la Région. Bruxelles Environnement le présente sur sa page objectifs PEB pour chaque bien et dans une présentation de la réforme.
Ordonnance du 7/3/2024 modifiant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (CoBrACE) en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du bâti.
Ordonnance du 7/3/2024 modifiant le CoBrACE ; arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6/6/2024 (dérogations aux exigences PEB).
Et après cette échéance ?
Ce n’est qu’une première marche. Un objectif plus exigeant, proche de la classe C, est prévu plus tard ; sa date doit encore être fixée par le Gouvernement. La règle B-PEB-05, plus haut, en donne le seuil.
Les logements des opérateurs publics
Les logements des communes, des CPAS, de la SLRB ou des sociétés immobilières de service public ne suivent pas cette échéance. Ils ont un calendrier propre, avec un objectif plus exigeant à atteindre plus tôt que les autres.
Si je possédais un logement classé F ou G, je n’attendrais pas les dernières années pour commencer. Les travaux qui améliorent un certificat, comme l’isolation de la toiture ou le remplacement d’une vieille chaudière, se font en plusieurs étapes, et chaque étape demande un devis, parfois un permis, et des artisans disponibles ; à quelques années de l’échéance, tout le monde les cherchera en même temps.
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À Bruxelles
À Bruxelles, Homegrade répond au 1810 ou au 02 219 40 60, du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le 1810 coûte le prix d'un appel vers un fixe). Son point info, place Quetelet 7 à 1210 Bruxelles, est ouvert du mardi au jeudi de 10 h à 16 h et le samedi de 13 h à 16 h, hors congés scolaires. Tous ses services sont gratuits et non commerciaux.
Source : Homegrade, consultée le 19/10/2026
Détail des sources (2)
Source : Homegrade, page « Contact », page sans date, consultée le 19/10/2026
Source : Homegrade, page « Nos services », page sans date, consultée le 19/10/2026
Journal des changements de cette page
- 19/10/2026 · page revérifiée sur les sources officielles.